Décisions du CRD 2022

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069-2022/ARMP/CRDDécision N° 069-2022/ARMP/CRD du 30 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'exécution dans l'offre de l'entreprise AFRIQUE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (ABTP) dans le cadre de l'appel d'offres international N° 001-2022/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP du 28 avril 2022 portant sur la réalisation de travaux d'aménagement, d'assainissement et de bitumage de 14,34 km de rues urbaines à Lomé et sur la construction d'ouvrages de drainage des eaux pluviales de la zone AUBA à Lomé30/12/2022
068-2022/ARMP/CRDDécision N° 068-2022/ARMP/CRD du 30 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution commis par la société YESSAN SARL U dans le cadre de l’appel d’offres international N° 002-2021/MEPSTA/SG/UCP/PAREC II30/12/2022
067-2022/ARMP/CRDDécision N° 067-2022/ARMP/CRD du 23 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution par le groupement HEXCELL/GLOBAL dans le cadre de l’exécution du marche N° 01114/2019/AOI/CEET/F/IDA30/12/2022
066-2022/ARMP/CRDDécision N° 066-2022/ARMP/CRD du 23 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de collusion et de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution commis par les soumissionnaires DAZA INTERNATIONAL GHANA LIMITED ET BEST AFRICA TELECOM & CONSTRUCTION dans le cadre de l’appel d’offres international N° 007/DFC/PRMP/DG/CEET/202123/12/2022
065-2022/ARMP/CRDDécision N° 065-2022/ARMP/CRD du 23 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents dans la manifestation d’intérêt du groupement BAZAR SOLUTIONS/MAC INTER TOGO dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt N° 0166/2021/MERF/PRMP/UGP-WACA RESIP23/12/2022
064-2022/ARMP/CRDDécision N° 064-2022/ARMP/CRD du 23 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans la proposition technique du groupement SEFCO INTERNATIONAL BURKINA-FASO/ SEFCO INTERNATIONAL CÔTE-D’IVOIRE/BECATEC dans le cadre de la demande de propositions N° 038/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DPESE23/12/2022
063-2022/ARMP/CRDDécision N° 063-2022/ARMP/CRD du 19 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement ZET BTP/BGC contestant la décision du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural d’annuler le Lot 3 de l’appel d’offres national N° 231/2022/MAEDR/SG/PASA/SPM19/12/2022
062-2022/ARMP/CRDDécision N° 062-2022/ARMP/CRD du 05 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du Cabinet d’Architecture, de Réalisation et de Réhabilitation par Excellence (CARRE) en contestation des irrégularités relevées dans la demande de cotation N° 003-2022/MATDDT/RWPL/CL3/PRMP05/12/2022
061-2022/ARMP/CRDDécision N° 061-2022/ARMP/CRD du 05 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CENTRALE DES TRAVAUX SARL U contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° 003-2022/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP du 25 juillet 2022 du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l'Artisanat relatif à la construction des bâtiments scolaires (LOTS N°2, N° 7 ET N° 10)05/12/2022